Obtenir une lettre
Une lettre de conformité ou de décharge finale est requise lorsque vous attribuez un contrat.
Une preuve d’inscription peut être utilisée pour attester que votre entreprise est inscrite auprès de la WSCC. Ce document peut également servir lors d’une demande de financement.
Une lettre de soumission est requise pour prouver votre inscription auprès de la WSCC lorsque vous soumissionnez pour un contrat.
Lettres de conformité et de décharge finale
En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, la WSCC peut vous tenir responsable de toute cotisation impayée de l’entrepreneur que vous avez embauché. Cette loi précise que vous êtes tous les deux conjointement et individuellement responsables de payer à la WSCC les cotisations relatives au contrat de votre entrepreneur.
Obtenir des lettres de la WSCC vous protège contre le risque lié à cette responsabilité.
Obtenir une lettre de conformité ou de décharge finale
Lettre de soumission
Si vous devez prouver que vous êtes inscrit(e) auprès de la WSCC pendant que vous soumissionnez à des contrats, vous pouvez obtenir une lettre de soumission.