Quels renseignements dois-je fournir pour demander un permis?

Vous devez fournir les renseignements suivants pour présenter une demande de permis d’utilisation de moteur diesel sous terre :

• Détails sur l’équipement
  • Numéro de l’équipement de la mine
  • Fabricant
  • Numéro de série du châssis
  • Volumes d’essence et de fluide hydraulique
  • Type d’épurateur de gaz d’échappement; fabricant de l’épurateur
  • Dimensions de l’équipement
  • Nom de l’entrepreneur si l’équipement lui appartient
• Détails sur le moteur
  • Puissance (hp)
  • Cylindres
  • Autorité responsable des essais, numéro d’approbation et ventilation requise
• Matériel d’extinction
  • Fabricant, modèle, dimension et nombre de buses (s’il y a lieu)
  • Extincteurs d’incendie portatifs (le cas échéant)
  • Fabricant, catégorie et dimension
• Données minières
  • Volume ventilé de la mine entière et de l’aire de travail (pi³/min)
  • Plus petites dimensions de l’aire de travail de l’équipement
  • Principaux emplacements où l’équipement sera utilisé