Pourquoi dois-je envoyer un Rapport d’incident de l’employeur à la WSCC?

En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, tous les employeurs exerçant des activités au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest doivent soumettre un Rapport d’incident de l’employeur dûment rempli dans les trois jours ouvrables. S’ils omettent de le faire, ils s’exposent à des sanctions. Si une blessure ou un décès* survient, ils doivent également remplir la section du rapport sur une blessure ou un décès, et ce, pour chaque travailleur touché.

* Si un accident ayant causé des blessures corporelles graves ou un événement dangereux est survenu, vous devez appeler la ligne 24 h de signalement des incidents au 1-800-661-0792 aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire et remplir et envoyer ce rapport dans les trois jours ouvrables.